Les entreprises de la branche professionnelle de l'Horlogerie de gros bénéficient d’un régime obligatoire de Prévoyance complet (décès, incapacité, invalidité, indemnités journalière et rente éducation assurée par l’Ocirp).
Le Groupe Mornay a été désigné par vos partenaires sociaux pour assurer ce régime, vous conseiller, vous informer et vous accompagner.
Les entreprises concernées (2)
Sont concernées toutes les entreprises de la branche Horlogerie de gros, répertoriées aux codes NAF2 suivants :
- 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- 2652Z - Horlogerie
- 9525Z - Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
(2)La présente convention n'est pas applicable aux entreprises liées, à la date de sa signature, par les accords nationaux de la métallurgie et une convention régionale, départementale ou locale de la métallurgie, aussi longtemps que ces entreprises y restent soumises
Les personnes concernées
Ensemble des salariés cadres et non cadres, titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à l’exclusion des VRP.
Pour renforcer la protection de vos salariés
Une gamme complémentaire de garanties de prévoyance peut également être souscrite pour les salariés ayant le statut de cadres.
2 formules au choix :
- extension des garanties du régime conventionnel à la tranche C des salaires,
- renforcement des niveaux de prestations du régime conventionnel (sur les tranches A et B, voire la tranche C à condition que l'extension à la tranche C des garanties du régime conventionnel ait été préalablement souscrite).
IPGM - Institution Mixte de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, agrée par arrêté Ministériel du 27.12.1983 – 5 à 9 rue Van Gogh – 75591 Paris Cedex 12
OCIRP - Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance - Union d'institutions de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale – N° Siret : 788 334 720 00034 – Code APE : 8430 B
Les garanties conventionnelles
de Prévoyance
Salariés cadres
| Garanties |
Niveau des prestations cadres
(exprimées en pourcentage du traitement de base*) |
| Décès toutes causes |
| célibataire, veuf, divorcé sans personne à charge |
250% |
| marié, pacsé ou en concubinage sans personne à charge |
350% |
| majoration par personne à charge |
50% |
| En cas d’invalidité totale et permanente du participant, le capital est versé par anticipation |
| Décès consécutif à un accident |
Capital supplémentaire égal au capital décès toutes causes |
| Double effet |
Capital supplémentaire égal au capital décès toutes causes |
| Rente éducation (assurée par l'OCIRP) |
| jusqu’au 12ème anniversaire |
10% |
| jusqu’au 18ème anniversaire |
15% |
| jusqu’au 26ème anniversaire (sous réserve d’être à charge) |
20% |
| Rente de conjoint temporaire(assurée par l’OCIRP) |
10% |
| Capital dépendance |
12% du plafond annuel de la Sécurité sociale |
| Incapacité de travail/Invalidité |
| Franchise |
60 jours continus |
| Montant des indemnités |
100% sous déduction desprestations Sécurité sociale |
| Invalidité |
| Rente 1ère catégorie |
Non garanti |
| Rente 2ème ou 3ème catégorie |
75% sous déduction desprestations Sécurité sociale |
* Traitement de base : salaire brut versé durant les 12 derniers mois précédant le décès ou l’incapacité de travail et ayant donné lieu à cotisation au cours de cette même période. Ce salaire de référence est majoré du montant global des rémunérations variables brutes (commissions, gratifications, primes …) perçues au cours des 4 derniers trimestres civils ayant précédé le décès ou l’incapacité de travail et ayant donné lieu à cotisation au cours de cette même période dans la limite de la tranche B des salaires (4 plafonds de la Sécurité sociale).
Salariés non-cadres
| Garanties |
Niveau des prestations non cadres
(exprimées en pourcentage du traitement de base*) |
| Décès toutes causes |
| célibataire, veuf, divorcé sans personne à charge |
100% |
| marié, pacsé ou en concubinage sans personne à charge |
150% |
| majoration par personne à charge |
25% |
| En cas d’invalidité totale et permanente du participant, le capital est versé par anticipation |
| Décès consécutif à un accident |
Capital supplémentaire égal au capital décès toutes causes |
| Double effet |
Capital supplémentaire égal au capital décès toutes causes |
| Rente éducation (assurée par l'OCIRP) |
| jusqu’au 12ème anniversaire |
10% |
| jusqu’au 18ème anniversaire |
15% |
| jusqu’au 26ème anniversaire (sous réserve d’être à charge) |
20% |
| Rente de conjoint temporaire(assurée par l’OCIRP) |
Non garanti |
| Capital dépendance |
Non garanti |
| Incapacité de travail/Invalidité |
| Franchise |
En relais des obligations conventionnelles de l’employeur |
| Montant des indemnités |
75% sous déduction desprestations Sécurité sociale |
| Invalidité |
| Rente 1ère catégorie |
Non garanti |
| Rente 2ème ou 3ème catégorie |
75% sous déduction desprestations Sécurité sociale |
* Traitement de base : salaire brut versé durant les 12 derniers mois précédant le décès ou l’incapacité de travail et ayant donné lieu à cotisation au cours de cette même période. Ce salaire de référence est majoré du montant global des rémunérations variables brutes (commissions, gratifications, primes …) perçues au cours des 4 derniers trimestres civils ayant précédé le décès ou l’incapacité de travail et ayant donné lieu à cotisation au cours de cette même période dans la limite de la tranche B des salaires (4 plafonds de la Sécurité sociale).
Les garanties complémentaires
pour les salariés cadres
| Garanties |
Garanties complémentaires
sur TA / TB / TC * |
| Module décès |
| Décès toutes causes |
Option 1 |
Option 2 |
| célibataire, veuf, divorcé sans personne à charge |
+50% |
+100% |
| marié, pacsé ou en concubinage sans personne à charge |
+50% |
+100% |
| majoration par personne à charge |
+25% |
+50% |
| En cas d’invalidité totale et permanente du participant, le capital est versé par anticipation |
| Décès consécutif à un accident |
Capital supplémentaire égal au capital décès toutes causes |
| Module rente de conjoint viagère |
| Rente de conjoint temporaire(assurée par l’OCIRP) |
+10% |
| Module Incapacité de travail - Invalidité** |
| Incapacité de travail/Invalidité |
Option 1 |
Option 2 |
| Franchise |
30 jours continus |
30 jours continus en cas de maladie, ramenée à 3 jours si accident ou hospitalisation |
| Invalidité |
Option 3 |
Option 4 |
| Rente 2ème ou 3ème catégorie |
+5% |
+10% |
* Cette extension est possible uniquement si l’entreprise a opté au préalable pour l’extension sur la tranche C des garanties du régime conventionnel
**Module Incapacité / Invalidité : choix entre 4 combinaisons : Option 1 + Option 3 ou Option 1 + Option 4 ou Option 2 + Option 3 ou Option 2 + Option 4.
