En tant que créateur ou repreneur d'entreprise, vous souhaitez - et c'est bien normal - concentrer votre énergie à la mise en place et au développement de votre activité. Pour vous y aider, en en vous permettant de répondre en toute sérénité à vos obligations sociales, le Groupe Mornay est à vos côtés.

 

Tout créateur d'entreprise, même sans employés salariés, doit répondre à certaines obligations réglementaires.

 

Dès lors, comment être sûr de faire le nécessaire dans les délais requis ? Comment y consacrer le moins de temps possible ? Comment agir au mieux de vos intérêts ?

 

 

Quelles sont vos
obligations en retraite...

Depuis le 1er janvier 2002, le paysage de la protection sociale s'est considérablement simplifié : les créateurs d'entreprises doivent adhérer aux institutions AGIRC et ARRCO de l'un des deux groupes désignés dans le département où se situe leur siège social.

 

Lorsque vous créez ou reprenez une entreprise, la réglementation vous oblige donc à adhérer à une caisse de retraite complémentaire dans les 90 jours maximum suivant la date de création ou de reprise.

 

Cette obligation s'applique :

• à vous même et à votre entreprise,
• même si vous n'employez pas de salariés,quelle que soit la forme juridique de votre entreprise.

 

 

 

 

 

... et en matière de prévoyance 
et de frais de santé ?

Quel que soit votre secteur d'activité, la Convention collective des cadres du 14 mars 1947 vous impose, comme à toute entreprise, de souscrire une protection spécifique en prévoyance pour vos cadres et vous-même si vous bénéficiez de ce statut.

 

Cette garantie permet de verser un capital aux bénéficiaires en cas de décès du salarié. Elle est à la charge exclusive de l'employeur. La cotisation s'élève à 1,50% des salaires concernés, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale.

 

Si vous ne souscrivez pas cette protection spécifique, vous devrez, en cas de décès d'un salarié cadre, verser aux bénéficiaires une indemnité égale à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

 

Vos obligations en matière de couverture des risques attenant à la prévoyance et aux frais de santé dépendent également de votre secteur d'activité.

 

Si votre entreprise exerce dans l'un des secteurs d'activité cités ci-dessous, cela signifie que les représentants de votre branche professionnelle ont négocié un régime de prévoyance et/ou de frais de santé spécifique auprès du Groupe Mornay.

 

Secteurs d'activité avec une désignation du Groupe Mornay :

• pharmacies d'officine,
• laboratoires d'analyses médicales,
• fleuristes, ventes et services des animaux familiers,
• casinos,
• hôtels, cafés, restaurants *
• vins et spiritueux, cidres, sirops et jus de fruits,
• commerce de gros (horlogerie),
• immobilier *

 

* Pour ces branches, les garanties prévoyance sont complétées par des garanties frais de santé qui ont fait l'objet d'un accord comportant la désignation de l'IPGM (Institution de Prévoyance du Groupe Mornay)