La DUCS-EDI (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) est générée directement par votre logiciel de paie sous forme de fichier.

 

Elle nécessite le paramétrage de votre logiciel au moyen des codifications que nous mettons à votre disposition (vous référer aux informations disponibles en bas de cette page).

 

La DUCS-EDI est associée au télérèglement. Il s'agit d'un moyen de règlement dématérialisé de vos cotisations, intégré à votre déclaration. Les coordonnées bancaires renseignées dans votre logiciel de paie nous sont communiquées, ainsi que le montant à débiter de votre compte.

 

• L'utilisation du télérèglement évite les risques liés à l'envoi de chèque.
• Vous précisez la date de prélèvement souhaitée, dans la limite du dernier jour du mois de l'échéance.

 

Le fichier déclaratif est déposé par courriel à l'adresse commune ducs@agirc-arrco.org des Groupes de Protection Sociale, ou bien transite par un concentrateur de paie.

 

A chaque étape de traitement, des messages automatiques sont envoyés. Ils vous permettent de suivre la prise en compte de votre déclaration (accusé de réception, avis d'acceptation ou de rejet...).

 

Nos conseillers sont à votre disposition pour tout renseignement.

 

L'envoi du bulletin d'adhésion à la DUCS-EDI n'est pas nécessaire.

 

 

Avant d'effectuer vos premières déclarations, il est important de tenir compte des différentes étapes de mise en place :

• Paramétrage de votre logiciel de paie,
• Réalisation des tests nécessaires (en cochant l'option « test » dans votre logiciel de paie)
• Envoi à la banque du formulaire d'adhésion au télérèglement.

 

Nous vous recommandons d 'effectuer ces opérations avant les périodes déclaratives. A défaut, nous vous invitons à contacter nos conseillers afin de définir la date d'envoi de vos DUCS-EDI réelles.

 

 

L’envoi d’une déclaration de test est important car il permet de garantir la qualité de vos futures déclarations. Cette opération permet de contrôler l’ensemble des informations fournies.

 

Vous n'êtes pas encore qualifié pour le Groupe Mornay : afin d'obtenir votre qualification, nous vous recommandons :

• Pour les tiers-déclarants : de nous adresser des déclarations test représentatives de votre portefeuille.
• Pour les entreprises : de nous adresser une ou plusieurs déclarations test en fonction de vos différents établissements ou filiales.

 

Une fois obtenue, la qualification est valide pour l'ensemble de vos dossiers (mêmes pour ceux n'ayant pas été testés).

 

Vous êtes déjà qualifié pour le Groupe Mornay : vous pouvez nous adresser directement vos déclarations réelles. Vous conservez la possibilité de nous adresser des déclarations test à tout moment. Un éventuel échec ne remet pas en cause votre qualification initiale.

 

Nos conseillers sont à votre disposition pour tout renseignement.

 

 

Vous êtes adhérent de jedeclare.com

 

Le Groupe Mornay met à votre disposition sur le portail
jedeclare.com les codifications DUCS-EDI des entreprises de votre portefeuille (Rubrique Dossiers > choix de l'établissement > Activités > DUCS > CRC > Fiches de paramétrage).

 

En déposant vos fichiers DUCS-EDI sur le portail jedeclare.com , vous bénéficiez du suivi des différentes étapes de traitement de vos déclarations.

 

Nous vous invitons à consulter les conditions d'utilisation sur le portail.

 

Vous n'êtes pas adhérent de jedeclare.com

 

Le Groupe Mornay met à votre disposition les codifications DUCS-EDI des entreprises de votre portefeuille.

 

Le fichier déclaratif est déposé par courriel à l'adresse commune
ducs@agirc-arrco.org des Groupes de Protection Sociale ou bien transite par un concentrateur de paie..

 

Vous recevez des messages automatiques à chaque étape de traitement de votre déclaration (Ex. accusé de réception, avis d'acceptation ou de rejet).

 

 

 

Le Groupe Mornay met à votre disposition sur son site les codifications DUCS-EDI de votre entreprise.

 

Consultez notre documentation DUCS-EDI.

 

Le fichier déclaratif est déposé par courriel à l’adresse commune ducs@agirc-arrco.org des Groupes de Protection Sociale, ou bien transite par un concentrateur de paie.

 

Vous recevez des messages automatiques à chaque étape de traitement de votre déclaration (Ex. accusé de réception, avis d'acceptation ou de rejet).

 

 

Vous trouverez en bas de cette page le formulaire d'adhésion au télérèglement, pré-rempli avec les coordonnées du Groupe Mornay.

 

Pour chaque établissement, il doit être complété et adressé (par vos soins), accompagné du RIB, à l'agence bancaire concernée.

 

Prenez en considération le délai de traitement de votre adhésion par l'agence avant tout envoi de déclaration réelle.

 

 

Veuillez nous adresser le nouveau N° SIRET (SIREN + NIC) en indiquant s'il s'agit d'un nouvel établissement ou d'un changement d'adresse.

 

 

Une adhésion au télérèglement doit être adressée par vos soins, accompagnée du RIB, à l'agence bancaire concernée.

 

Vous pouvez nous adresser une déclaration test si vous souhaitez vérifier votre paramétrage.

 

 

Une adhésion au télérèglement avec les nouvelles coordonnées doit être adressée par vos soins, accompagnée du RIB, à l'agence bancaire concernée.

 

Veillez également à modifier le paramétrage de votre logiciel de paie.

 

Prenez en considération le délai de traitement de votre adhésion par l'agence avant tout envoi de déclaration réelle.

 

Remarque : si vos coordonnées bancaires ont changé à l'issue d'une fusion de banques ou d'agences, il n'est pas nécessaire d'effectuer une nouvelle adhésion au télérèglement.

 

 

Vous souhaitez par exemple prendre en compte la présence d'une nouvelle catégorie de personnel, ou bien intégrer un nouveau contrat de prévoyance / frais de santé.

 

Nous mettons également à votre disposition la codification DUCS-EDI spécifiques à chaque établissement.

 

Consultez notre documentation DUCS-EDI.

 

Vous pouvez à tout moment nous adresser une déclaration en mode 'essai' pour vérifier votre modification de paramétrage.