Les cotisations sont payées trimestriellement à terme échu. Elles doivent être encaissées pour le 15 du mois suivant l’échéance du trimestre.

 

Même si vous n’employez plus de personnel, vous devez nous retourner votre bordereau de cotisations.

 

Le non envoi de ce bordereau entraîne un suivi contentieux. Vous devez donc, pour arrêter ce suivi, le retourner avec la mention « plus de personnel ».

 

	Périodes de cotisations
	Mensuelle	Trimestrielle	Annuelle
Cotisations Sécurité sociale	X             ou             X
Assurance chômage*	X             ou             X
Cotisations retraite et prévoyance complémentaires		X
Déclarations des salaires retraite et prévoyance complémentaires			X

* Trimestrielle si l'entreprise compte moins de 9 salariés. Toutefois, l'entreprise peut opter pour une déclaration annuelle