Toutes les sommes versées au salarié, les salaires et gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes, gratifications et autres avantages sont soumis à cotisations.

 

 

Sur quelle base sont
calculées les cotisations ?

Votre salaire brut se divise en plusieurs « tranches » sur lesquelles sont prélevées les cotisations :

 

* PSS : Plafond de la Sécurité Sociale

 

A quel taux ?

Votre salaire brut se divise en plusieurs « tranches » sur lesquelles sont prélevées les cotisations :

 

1. Répartition : 60 % employeur et 40 % salarié sauf accord de branche antérieur au 25/04/1996
2. Répartition : 12,6 % employeur et 7,70 % salarié.
3. Répartition identique à la tranche B (TB) sauf dispositions particulières applicables en tranche C (TC) dans l’entreprise.

 

Taux contractuel et taux d'appel

Les cotisations contractuelles sont appelées à 125 % de leur montant. Cette contribution supplémentaire est destinée à financer l’équilibre des régimes. Elle n’ouvre aucun droit à la retraite.

 

 

 

Que vous rapportent
vos cotisations ?

Les cotisations prélevées sur votre salaire, complétées par celles de votre employeur, sont transformées en unités de compte appelées "points de retraite".

 

Documents utiles

• Chiffres utiles 2011
• Calcul des cotisations - Exemple cadre
• Calcul des cotisations - Exemple non-cadre

 

 

Points
particuliers

La Garantie Minimale de Points

Sachez que quel que soit le niveau de sa rémunération, le salarié (qui cotise à l'Agirc) peut acquérir un minimum de points en cotisant à la Garantie minimale de Points (GMP).

 

Les sommes isolées

Aussi bien pour les cadres que pour les non cadres, certaines sommes versées à l’occasion du départ de l'entreprise peuvent être soumises à cotisations. Il s’agît des sommes isolées.

 

Le cumul emploi retraite

Depuis le 1er juillet 2009, les rémunérations versées au titre d’une activité salariée reprise par un allocataire AGIRC et/ou ARRCO sont soumises aux cotisations patronales et salariales, sans inscription de points de retraite.

• Cotisations dues pour le personnel en situation de cumul emploi retraite

 

 

Contribution APEC

Les modalités de recouvrement des cotisations APEC ont été modifiées le 1er janvier 2011. Pour de plus amples informations, consultez la notice APEC .