Ce service vous permet de déclarer et de régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, vos déclarations sociales.

 

 

 

S'inscrire

Pour vous inscrire à ce service, il vous suffit de suivre la procédure détaillée sur le site net-entreprises.fr.

 

Ce portail contient un espace de démonstrations animées vous permettant de visualiser toutes ses fonctionnalités.

 

Les « organismes destinataires », requis pour votre inscription au service, sont précisés ci-dessous.

 

Je cotise à	Retraite complémentaire		Prévoyance
	Caisse ACGME (régime Agirc)	Caisse CGIS (régime Arrco)	Institution APGME	Institution IPGM (et anciennement CIRCO prévoyance)
Je m'inscris auprès de	Mornay Retraite		Mornay Prévoyance

 

Après avoir effectué votre ou vos inscriptions, vous pourrez associer le télérèglement à vos déclarations de cotisations.

 

 

Le télérèglement

Il consiste à joindre automatiquement à votre déclaration de cotisations les informations nécessaires à leur règlement.

 

A l’issue de votre ou vos inscriptions, vous serez invité à désigner de un à trois comptes bancaires à débiter pour le paiement des cotisations. Cette désignation devra être imprimée et retournée, dûment signée, à l'adresse indiquée sur le document.

 

En cas d’inscription auprès de Mornay Retraite et de Mornay Prévoyance, il convient de vérifier que le nom de ces deux bénéficiaires figurent bien sur le document.

 

Échéance	Date du débit
1er trimestre	30 avril
2e trimestre	31 juillet
3e trimestre	31 octobre
4e trimestre	31 janvier

Le débit du montant des cotisations ne sera effectué que le dernier jour du mois d'échéance du trimestre concerné.

 

En choisissant le télérèglement :

• vous limitez les risques liés à l’envoi des chèques 
• vous optimisez votre trésorerie

 

Un conseiller se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches d'inscription et de déclarations.