On appelle « sommes isolées » les rémunérations versées à l'occasion du départ d'une entreprise et qui, étant allouées en dehors de la rémunération annuelle normale, donnent lieu au versement de cotisations sur une assiette spécifique qui s'ajoute à l'assiette applicable aux rémunérations normales de la dernière période d'emploi.

 

Ces sommes sont appelées sommes isolées dans les textes de base :

• Article 12 bis de l'Accord du 8 décembre 1961, 
• Article 5 de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et délibération D3.

 

 

Trois facteurs caractérisent les sommes isolées servies aux non cadres comme aux cadres :

• elles sont considérées comme des rémunérations pour le calcul des cotisations par référence à l'assiette sociale, 
• elles sont versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail (jour de la cessation d'activité ou postérieurement), 
• elles sont versées en dehors de la rémunération annuelle normale.

 

 

Sont considérées comme sommes isolées :

• les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale, 
• les indemnités compensatrices de congés payés, de compte épargne temps ou de RTT, 
• les rappels de salaires, les reliquats de commissions et toutes autres sommes versées en considération de travaux antérieurs à la cessation d'activité, 
• les indemnités de non concurrence, 
• la levée de stock options, 
• les indemnités de cessation des fonctions des mandataires et des dirigeants et la fraction soumise aux cotisations de sécurité sociale en cas d'indemnités versées au titre d'une cessation forcée de ces fonctions.

 

 

Ne sont pas considérées comme sommes isolées :

• les sommes versées à l'occasion du départ au titre de la rémunération normale, 
• le treizième mois, 
• la prime de vacances, 
• l'indemnité de préavis (la date de la rupture du contrat de travail correspondant au terme du préavis).

 

Au regard du régime Arrco, les sommes versées à l'occasion du départ d'une entreprise étaient assimilés à des salaires, dans celui de l'Agirc elles étaient considérées comme des sommes isolées et soumises, à ce titre, à une réglementation spécifique.

 

En savoir plus

• Assiette de cotisations – Sommes isolées