Déclarations sociales

Les salaires annuels

A quoi sert la déclaration annuelle des salaires ?

 

Délai exceptionnel pour envoyer la DADS sur les salaires 2011 effectuée par dépôt de fichiers

La DADS sur les rémunérations de 2011 devait être transmise au plus tard mardi 31 janvier 2012. Il est accordé un délai supplémentaire d'une semaine pour effectuer la transmission par dépôt de fichiers de cette déclaration.

Par conséquent, aucune pénalité ne sera appliquée pour les DADS effectuées par dépôt de fichiers jusqu'au mardi 7 février inclus.

 

Chaque année l'employeur doit déclarer nominativement les salaires versés pour l'ensemble de ses salariés au cours de l'exercice précédent.

 

C'est à partir de ces informations que le Groupe Mornay :

  • calcule le montant des cotisations dues et les compare aux cotisations versées afin de régulariser l'exercice ;
  • notifie le solde régularisateur des cotisations restant dû ;
  • inscrit le nombre de points obtenus durant l'exercice pour chaque salarié.

 

Les salaires doivent être déclarés au plus tard le 31 janvier de l'exercice suivant, quelque soit le support de déclaration choisi.

 

Rappel : n’oubliez pas de saisir votre code IDCC (convention collective) en fin de déclaration. Ce code nous est indispensable pour assurer une bonne gestion de votre dossier

 

Comment ?

Plusieurs possibilités :

  • vous utilisez un logiciel de paie : il vous suffit de déposer la déclaration générée par le logiciel de paie sur le site de net-entreprises.fr ;
  • si vous êtes un cabinet comptable, vous pouvez utilisez le portail de la profession : jedeclare.com ;
  • vous saisissez directement la déclaration sur Internet, depuis le site du Groupe Mornay, grâce à la saisie en ligne ;
  • vous pouvez aussi nous demander une déclaration papier, en contactant notre service clients au 01 71 39 15 15 (du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00).

 

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