Un dispositif souple
et performant

Lors de leur départ en retraite, les épargnants sont assurés de percevoir une rente viagère ou un capital dans un cadre fiscal et social avantageux.

 

Pour l'entreprise, c'est avant tout une opportunité de bénéficier d'avantages financiers concrets et d'enrichir sa politique salariale pour motiver et surtout fidéliser ses salariés.

 

En choisissant de mettre en place Mornay Puissance Epargne - PERCOI, votre entreprise se dote ainsi d'un outil performant en matière de politique sociale :

• le PERCOI assure aux bénéficiaires une rémunération complémentaire à la fiscalité attractive :
   - si la sortie s'effectue sous forme de rente viagère, seule une partie de la rente viagère est imposable (elle bénéficie d'abattements allant de 30 à 70% selon l'âge de perception de la 1ère rente),
   - si le bénéficiaire choisit de percevoir une somme unique, le capital est défiscalisé. Seuls les intérêts produits par le plan d'épargne sont soumis aux prélèvements sociaux (2).
• lorsque l'entreprise choisit d'abonder (l'abondement est facultatif pour l'entreprise, seule la prise en charge des frais de tenue de compte est obligatoire), elle contribue à la constitution de l'épargne sous la forme d'une rémunération indirecte. Dans ce cas, l'abondement peut aller jusqu'à 300% du versement du bénéficiaire dans la limite de 16% du PASS (3), soit 5656 euros par an et par bénéficiaire au 1er janvier 2011.

 

 

(1) Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 1 et 250 salariés, le chef d'entreprise, les mandataires sociaux et le conjoint collaborateur ou associé peut également bénéficier de la mise en œuvre de cette solution d'épargne.
(2) Les plus-values sont soumises aux prélèvements sociaux (12,3% au 1er janvier 2011 : CSG (8,2%), CRDS (0,5%), prélèvements sociaux (2,2%), contribution additionnelle (0,3%), contribution au RSA (1,1%)).
(3) PASS : Plafond Annuel de la Sécurité sociale (il est fixé à 35 352 € au 1er janvier 2011).

 

 

Un outil de rémunération différée
accessible à l'ensemble des collaborateurs

Mornay Puissance Epargne – PERCOI s'adresse à l'ensemble des salariés (une condition d'ancienneté peut être posée de 3 mois maximum).

 

Dans les entreprises dont l'effectif est compris entre 1 et 250 salariés, le chef d'entreprise, les mandataires sociaux et le conjoint collaborateur ou associé peut également bénéficier de la mise en œuvre de cette solution d'épargne.

 

En cas de départ de l'entreprise, le bénéficiaire peut transférer ses avoirs sur un autre plan d'épargne salariale.

 

 

Des avantages fiscaux et sociaux
certains pour l'entreprise

Les sommes versées par l'entreprise sous forme d'abondement, d'intéressement ou de participation sont déductibles du bénéfice imposable.

 

Elles sont également exonérées de charges sociales patronales (elles sont toutefois soumises au forfait social de 6% au 01/01/2011) et de taxe sur les salaires.

 

La comparaison entre une prime classique et le versement d'une somme identique sur le PERCOI fait ressortir une économie de 41% pour votre entreprise et de 62% pour l'épargnant.

 

A noter : la fraction de l'abondement supérieure à 2300 euros subit également une contribution spécifique de 8,2%.

 

 

Une réponse aux obligations
légales de l'entreprise

Les entreprises disposant d'un PEE/PEI depuis plus de 3 ans ont l'obligation d'engager des négociations en vue de la mise en place d'un dispositif retraite (PERCO, PERE, Article 83).

 

 

Une fiscalité attractive
pour les bénéficiaires

En phase d'épargne, les sommes versées au salarié par l'entreprise sur le PERCOI ne sont pas assujetties à l'impôt sur le revenu et aux charges sociales. Elles sont seulement soumises à la cotisation sociale généralisée au taux de 8% sur 97% de leur montant.

 

Sortie en rente : En cas de sortie en rentre viagère, les sommes perçues bénéficient de la fiscalité des rentes constituées à titre onéreux : le montant perçu est imposable après un abattement (de 30 à 70%) qui dépend de l'âge de l'intéressé à la date du premier versement.

 

A titre d'exemple, une rente servie à l'âge de 62 ans (entre 60 et 69 ans) bénéficie d'un abattement de 60%.

 

Sortie en capital : Lorsque les bénéficiaires sortent du plan d'épargne sous forme de somme unique, le capital est défiscalisé. Seuls les intérêts produits sont assujettis aux prélèvements sociaux.

 

 

De nombreux cas
de déblocage anticipés

Le salarié est libre d'effectuer des versements sur le PERCOI (dans la limite de 25% de la rémunération annuelle brute ou du revenu professionnel imposable). Les sommes placées sur le plan d'épargne sont disponibles lors du départ à la retraite. Il existe toutefois de multiples cas de déblocage tels que :

• l'acquisition ou l'agrandissement de la résidence principale,
• la remise en état de la résidence principale en cas de catastrophe naturelle,
• le mariage ou le PACS du bénéficiaire,
• la naissance d'un 3eme enfant,
• le divorce ou la rupture du PACS impliquant la garde d'un enfant au domicile de l'épargnant,
• la cessation du contrat de travail,
• la création d'une société, soit par l'épargnant, son conjoint ou un enfant, l
• 'expiration des droits à l'assurance chômage,
• le sur-endettement du bénéficiaire,
• l'invalidité reconnue du bénéficiaire ou de son conjoint (marié ou Pacsé) ou de ses enfants,
• le décès du bénéficiaire ou de son conjoint (marié ou Pacsé).

 

 

Une gestion financière optimisée
en fonction de l'échéance retraite

L'entreprise peut choisir une grille d'investissement, Prudence, Equilibre ou Dynamique dans laquelle figure une stratégie de placement personnalisée selon l'âge des bénéficiaires. Dans ce cas, l'épargne est préservée grâce à la diminution progressive du risque en fonction du temps qui reste à courir jusqu' à la date du départ à la retraite.

 

Les épargnants ne s'occupent de rien : les arbitrages sont effectués chaque année.

 

 

Pour en
savoir plus

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• Spécificités du contrat PERCOI