DescriptifAvantagesGarantiesDocumentationQuestions
Une protection indispensable,
pour l'entreprise et ses salariés
En cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive, les salariés sont très faiblement couverts par la Sécurité sociale. La famille du salarié doit alors faire face à une baisse brutale des revenus du foyer.
Mornay Modulaire Prévoyance propose un large choix de garanties Décès pour maintenir le niveau de ressources du foyer.
| Décès – IAD Toutes causes |
Niveau d'indemnisation
(en % du salaire annuel brut) * |
| Célibataire - Séparé judiciairement - Veuf - Divorcé |
jusqu'à 350% |
| Marié |
jusqu'à 450% |
| Tout participant avec un enfant à charge |
jusqu'à 500% |
| Majoration par enfant à charge supplémentaire |
jusqu'à 100% |
* limité à l’assiette de cotisation choisie
Mornay Modulaire Prévoyance, le contrat collectif à adhésion obligatoire adapté aux TPE et PME
- Un produit conçu pour les effectifs jusqu’à 50 salariés,
- Un questionnaire médical limité aux collèges de moins de 6 salariés,
- Un produit qui permet à l’entreprise de répondre à son obligation conventionnelle et de cotiser à hauteur de 1,50 % de la tranche A de ses cadres.
Une formule
à la carte
Vous déterminez librement le niveau de prestation des garanties Décès et IAD toutes causes.
Vous renforcez les garanties en toute simplicité en choisissant des modules optionnels.
Vous déterminez le niveau d’indemnisation de vos salariés en cas d’arrêt de travail.
Vous définissez une période de franchise.
IPGM - Institution Mixte de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, agrée par arrêté Ministériel du 27.12.1983 – 5 à 9 rue Van Gogh – 75591 Paris Cedex 12
OCIRP - Organisme Commun des Institutions de Rente et de Prévoyance - Union d'institutions de prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale – N° Siret : 788 334 720 00034 – Code APE : 8430 B
Une réponse aux obligations de l’employeur
en matière de prévoyance
La convention collective des cadres du 14 mars 1947 instaure une obligation, pour tout employeur, de mettre en place pour les salariés cadres une garantie minimum obligatoire pour un taux de 1,50 % de la tranche A des salaires, majoritairement en décès.
Mornay Modulaire Prévoyance propose deux formules 1,50% TA pour répondre à votre obligation portant sur les cadres.
Un outil de motivation
et de fidélisation des salariés
Les garanties prévoyance collectives prévoient une participation financière de l'entreprise. Celle-ci peut aller jusqu'à la totalité de la cotisation.
Ce financement de la couverture complémentaire par l'entreprise entre dans la rémunération globale : c'est un élément de la politique salariale, au même titre que l'ensemble des avantages que peuvent constituer l'épargne retraite, les systèmes d'intéressement et de participation.
Un cadre fiscal et social
avantageux
Pour votre entreprise
- Les contributions patronales finançant des garanties collectives obligatoires destinées au remboursement ou à l’indemnisation des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, sont exonérées de charges sociales (dans les conditions de l’article 83 du Code Général des Impôts).
- Vos cotisations sont par ailleurs déductibles de l’impôt sur les sociétés.
Pour vos salariés
- Les cotisations salariales versées au titre des contrats collectifs obligatoires sont déductibles du revenu imposable dans la limite des plafonds en vigueur.
Un module obligatoire
avec 6 niveaux de garanties
| Décès – IAD Toutes causes |
Formule |
| Quiétude |
Essentiel |
Tranquilité |
| Option 1 - Capital en fonction de la situation familiale (1) |
| Célibataire - Séparé judiciairement - Veuf - Divorcé |
75% |
100% |
150% |
| Marié |
100% |
150% |
200% |
| Tout participant avec un enfant à charge |
125% |
180% |
250% |
| Majoration par enfant à charge supplémentaire |
25% |
30% |
50% |
| Option 2 - Capital minoré + Rente Education (1) |
| 1 – Capital (quelle que soit la situation familiale) |
- |
- |
- |
| 2 – Rente annuelle par enfant à charge fiscale |
|
| jusqu’au 10e anniversaire |
- |
- |
- |
| du 10e au 16e anniversaire |
- |
- |
- |
| du 16e au 21e anniversaire (ou 26e si poursuite des études) |
- |
- |
- |
| Décès postérieur ou simultané du conjoint (double effet) |
|
Capital supplémentaire égal à celui versé en option 1 |
Ce module fait l’objet d’une co-assurance avec l’OCIRP
(1) Garantie exprimée en % du salaire annuel brut limité à l’assiette de cotisation choisie
| Décès – IAD Toutes causes |
Formule |
| Sérénité |
Plénitude |
Décès+ |
| Option 1 - Capital en fonction de la situation familiale (1) |
| Célibataire - Séparé judiciairement - Veuf - Divorcé |
225% |
300% |
350% |
| Marié |
300% |
400% |
450% |
| Tout participant avec un enfant à charge |
375% |
450% |
500% |
| Majoration par enfant à charge supplémentaire |
75% |
100% |
100% |
| Option 2 - Capital minoré + Rente Education (1) |
| 1 – Capital (quelle que soit la situation familiale) |
150% |
180% |
200% |
| 2 – Rente annuelle par enfant à charge fiscale |
|
| jusqu’au 10e anniversaire |
8% |
10% |
10% |
| du 10e au 16e anniversaire |
10% |
12% |
15% |
| du 16e au 21e anniversaire (ou 26e si poursuite des études) |
12% |
15% |
20% |
| Décès postérieur ou simultané du conjoint (double effet) |
Capital supplémentaire égal à celui versé en option 1 |
Ce module fait l’objet d’une co-assurance avec l’OCIRP
(1) Garantie exprimée en % du salaire annuel brut limité à l’assiette de cotisation choisie
Des modules optionnels
en complément du module obligatoire
| Décès ou IAD accidentel |
Capital supplémentaire égal à celui versé en option 1 |
| Remboursement des frais d’obsèques |
dans la limite de 100 % PMSS * |
| Rente temporaire de conjoint (1) |
10 % |
| Rente viagère de conjoint (1) |
10 % |
| Rente éducation (1) |
jusqu’au 10e anniversaire : 10 % |
| du 10e au 16e anniversaire : 15 % |
| du 16e au 21e anniversaire (ou 26e si poursuite des études) : 20 % |
| Arrêt de travail |
Niveau 1 |
Niveau 2 |
Niveau 3 |
Niveau 4 |
| Incapacité temporaire |
|
| Indemnités journalières (2) |
75% |
80% |
85% |
90% |
| Invalidité permanente |
|
| Rente d’invalidité 1re catégorie (2) |
56% |
60% |
64% |
68% |
| Rente d’invalidité 2e et 3e catégories (2) |
75% |
80% |
85% |
90% |
| Franchise en nombre de jours continus |
15 jours / 30 jours / 60 jours / 90 jours |
La franchise peut être ramenée à 3 jours lorsque l’arrêt de travail résulte d’un accident, ou d’une hospitalisation médicale ou chirurgicale. La date de l’accident ou celle de l’entrée à l’hôpital doit être identique à celle de l’arrêt.
Les rentes éducation et rentes de conjoint sont co-assurées par l’OCIRP.
* PMSS : Plafond mensuel de la Sécurité sociale
(1) Garantie exprimée en % du salaire annuel brut limité à l’assiette de cotisation choisie.
(2) Les garanties sont exprimées en % du salaire annuel brut, limité à l’assiette de cotisation choisie, sous déduction des prestations servies par la Sécurité sociale.
Pour en
savoir plus
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Questions fréquentes
Exemple d’indemnisation pour une formule « Sérénité »
| Décès – IAD Toutes causes |
Formule |
| Sérénité |
| Option 1 - Capital en fonction de la situation familiale (1) |
| Célibataire - Séparé judiciairement - Veuf - Divorcé |
225% |
| Marié |
300% |
| Tout participant avec un enfant à charge |
375% |
| Majoration par enfant à charge supplémentaire |
75% |
| Option 2 - Capital minoré + Rente Education (1) |
| 1 – Capital (quelle que soit la situation familiale) |
150% |
| 2 – Rente annuelle par enfant à charge fiscale |
|
| jusqu’au 10e anniversaire |
8% |
| du 10e au 16e anniversaire |
10% |
| du 16e au 21e anniversaire (ou 26e si poursuite des études) |
12% |
| Décès postérieur ou simultané du conjoint (double effet) |
Capital supplémentaire égal à celui versé en option 1 |
Situation familiale : le salarié est marié et le couple à 2 enfants (11 et 16 ans)
Salaire annuel brut : 36 800 €
Le conjoint d'un salarié décédé choisit, soit :
- l'option n°1, le Groupe Mornay verse un capital égal à 450% du salaire annuel brut (375% pour le couple et le 1er enfant à charge + 75% pour le second enfant), soit 165 600 € ;
- l'option n°2, le conjoint reçoit un capital de 55 200 € (150 % du salaire annuel brut). Le premier enfant (16 ans) obtient une rente éducation annuelle de 5 520 € (15 % du salaire annuel brut), le second de 4 416 € (12 % du salaire annuel brut).
Lorsque le conjoint décède simultanément, les capitaux décès sont doublés.
Exemple d’indemnisation en complément du régime obligatoire. Le Groupe Mornay se substitue en partie à l’obligation conventionnelle de l’employeur et assure un complément de rémunération en relais.
Dans cet exemple, le niveau d’indemnisation est égal à 85% du salaire annuel brut et la franchise est égale à 30 jours (et ramenée à 3 jours en cas d’accident ou d’hospitalisation médicale ou chirurgicale).
Pour un salarié dont l'ancienneté est de 7 ans
Avec un niveau d’indemnisation porté à 85 % du salaire annuel brut (assiette de cotisation portant sur les tranches A et B) et une franchise de 30 jours, le Groupe Mornay se substitue en partie aux obligations de votre entreprise.
En intégrant les cotisations de prévoyance dans vos prévisions budgétaires, vous lissez vos dépenses et évitez les à-coups de trésorerie préjudiciables à l’équilibre financier de l’entreprise.
En cas d’absence prolongée de l’un de vos salariés, vous conservez des disponibilités pour embaucher et former des intérimaires et/ou CDD pour maintenir ainsi le niveau de rendement de votre entreprise.
À partir du 48e jour, vos salariés bénéficient également d’un complément de rémunération pour compenser la perte de revenu liée au faible montant des prestations versées par la Sécurité sociale.
