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Mornay Gérant Majoritaire Prévoyance
Des garanties spécifiques pour les gérants majoritaires
« Mornay Gérant Majoritaire Prévoyance » est une couverture prévoyance complète et spécialement conçue pour répondre aux besoins des gérants majoritaires. Un gérant est un dirigeant d’entreprise à responsabilité limitée (SARL, EURL ou SELARL). Le gérant est considéré comme majoritaire s’il détient plus de 50 % du capital, seul, ou avec son conjoint, partenaire pacsé, ses enfants mineurs et ses éventuels co-gérants. Dans ce cas, il relève du Régime Social des Indépendants (RSI), le régime social des Travaileurs Non Salariés (TNS). Le gérant minoritaire ou égalitaire rémunéré bénéficie, quant à lui, du régime général de la Sécurité sociale. Si vous êtes gérant majoritaire, cette offre vous est dédiée.
Une offre spécifique
pour une catégorie spécifique
Le statut fiscal d''un gérant majoritaire peut être assimilé à celui d'un salarié. Il dépend de la nature de la rémunération soumise à l'impôt : rémunération du mandat social et/ou bénéfices de la société.
En revanche, son statut social se rapproche de celui des Travailleurs Non Salariés (TNS).
Afin de compléter les apports du Régime Social des Indépendants (RSI) dont le gérant majoritaire dépend à ce titre, nous proposons de renforcer sa protection sociale, notamment grâce à notre contrat « Mornay Gérant Majoritaire Prévoyance ».
C'est un contrat collectif à adhésion facultative, bénéficiant de la fiscalité Madelin (Loi Madelin du 11 février 1994 permettant de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées chaque année pour acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle) (Art.41)). qui est assuré et géré par Mornay Mutuelle, avec pour souscripteur l'APGME L'assistance est assurée par Europ Assistance.
Il a été conçu pour pouvoir proposer au Gérant Majoritaire des garanties de prévoyance de même niveau que celles de nos contrats collectifs standards (Mornay Modulaire Prévoyance et Mornay Entreprise Santé). Cela vous permet ainsi de bénéficier d'une même couverture prévoyance quel que soit votre statut.
Mornay Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le N° 344 033 360 - 184, rue Blaise Pascal - BP 419 - 07504 GUILHERAND-GRANGES CEDEX
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