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Mornay TNS Prévoyance
La garantie prévoyance des Travailleurs Non Salariés
« TNS Prévoyance » est une couverture prévoyance complète et spécialement conçue pour répondre aux besoins des « TNS », les Travailleurs Non Salariés. Si vous êtes artisan, commerçant ou si vous exercez une activité en profession libérale, cette offre vous est dédiée. Les « TNS » couvrent des activités très variées, telles que, par exemple : l’agent général, l’architecte conseil, l’artisan, l’auxiliaire médical, l’avocat, le chirurgien dentiste, le médecin, le commerçant, le notaire, le pharmacien, le vétérinaire ou l’expert-comptable.
Une offre spécifique
pour une catégorie spécifique
Selon le Code de la sécurité sociale, les artisans, commerçants et membres des professions libérales sont soumis à un régime spécifique : le régime de protection sociale des travailleurs non-salariés des professions non-agricoles ("TNS").
Depuis le 1er janvier 2008, le Régime Social des Indépendants (RSI) est l'interlocuteur social unique pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires et les prestations maladie-maternité et retraite des artisans, commerçants et industriels indépendants. Les professions libérales sont affiliées au RSI pour l'assurance maladie-maternité. Les conjoints collaborateurs des artisans et des commerçants, ainsi que certains assurés volontaires sont également rattachés au RSI.
Afin de compléter les apports du régime obligatoire, nous vous proposons de renforcer votre protection sociale, notamment en souscrivant notre contrat « TNS Prévoyance ».
C'est un contrat collectif à adhésion facultative, bénéficiant de la fiscalité Madelin (Loi Madelin du 11 février 1994 permettant de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées chaque année pour acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle) (Art.41)). qui est assuré et géré par Mornay Mutuelle, avec pour souscripteur l'APGME
Mornay Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le N° 344 033 360 - 184, rue Blaise Pascal - BP 419 - 07504 GUILHERAND-GRANGES CEDEX
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Cette solution vous intéresse, nos conseillers sont à votre disposition, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 au :
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