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Une offre spécifique
pour une catégorie spécifique
Le statut fiscal d''un gérant majoritaire peut être assimilé à celui d'un salarié. Il dépend de la nature de la rémunération soumise à l'impôt : rémunération du mandat social et/ou bénéfices de la société.
En revanche, son statut social se rapproche de celui des Travailleurs Non Salariés (TNS).
Afin de compléter les apports du Régime Social des Indépendants (RSI) dont le gérant majoritaire dépend à ce titre, nous proposons de renforcer sa protection sociale, notamment grâce à notre contrat « Mornay Gérant Majoritaire Frais de Santé ».
C'est un contrat collectif à adhésion facultative, bénéficiant de la fiscalité Madelin (Loi Madelin du 11 février 1994 permettant de déduire du bénéfice imposable les cotisations versées chaque année pour acquérir des garanties de prévoyance et de complémentaire maladie (mutuelle) (Art.41)). qui est assuré et géré par Mornay Mutuelle, avec pour souscripteur l'APGME L'assistance est assurée par Europ Assistance.
Il a été conçu pour pouvoir proposer au Gérant Majoritaire des garanties de frais de santé de même niveau que celles de nos contrats collectifs standards (Mornay Modulaire Prévoyance et Mornay Entreprise Santé). Cela vous permet ainsi de bénéficier d'une même couverture santé quel que soit votre statut.
Mornay Mutuelle, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, inscrite au Registre National des Mutuelles sous le N° 344 033 360 - 184, rue Blaise Pascal - BP 419 - 07504 GUILHERAND-GRANGES CEDEX
Europ Assistance - Société Anonyme au capital de 23 601 857 € - Siege Social sis au 1 Promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers - RCS 451 366 405 Nanterre Entreprise régie par le Code des Assurances
Pour votre entreprise
et/ou votre activité
Dans le cadre de la « Loi Madelin », vous bénéficiez d'un cadre fiscal et social favorable : vos cotisations sont déductibles de vos revenus imposables. Ainsi, votre effort de cotisation est financé, en partie, par l'économie d'impôt réalisée.
La continuité de votre activité est assurée, notamment grâce à de nombreux services d'assistance adaptés aux travailleurs non salarié, tel que, par exemple, la recherche de personnel intermédiaire en cas de maladie.
Des experts de la protection sociale vous conseillent et assurent un suivi
Pour vous
et votre famille
Une couverture santé immédiate et pérenne :
- Aucun délai de carence
- Pas de questionnaire médical
- Mornay Mutuelle s'engage à maintenir les garanties quelle que soit l'évolution de vos dépenses de santé
La possibilité d'affilier vos ayants droit et de leur permettre d'accéder à une complémentaire santé avantageuse.
La possibilité d'adhérer jusqu'à 65 ans.
Des garanties adaptées à vos besoins :
- 4 niveaux de garanties selon le niveau de remboursement souhaité :
S, L, XL et XXL ;
- Des niveaux de remboursements allant de 150 % BR à 450 BR pour les soins courants et les frais d'honoraires en hospitalisation ;
- Dès l'option S, vous bénéficiez de garanties essentielles en santé, d'une couverture optique intéressante, ainsi que de nombreuses garanties traditionnellement réservées aux options les plus élevées, telles que : chambre particulière, prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale, cures thermales, allocation obsèques et assistance ;
- Dès l'option L, nous vous proposons des garanties innovantes : opération de la myopie, implants dentaires et parodontologie ;
- Quelque soit l'option choisie, un module prévention est compris dans votre couverture santé (médecines douces, sevrage tabagique et vaccins prescrits).
Des garanties évolutives : Modification possible des garanties avec une date d'effet au 1er janvier.
Les services associés
- Des remboursements directs et rapides par télétransmission NOEMIE.
- Le tiers-payant gratuit, qui vous permet de bénéficier de l'avance de frais.
- Des services en ligne sur le site Internet www.plansante.com
(consultations remboursements notamment).
- Des services d'assistance adaptés aux gérants majoritaires avec, notamment, une assistance téléphonique étendue sur des problématiques métiers : Informations Juridiques et Informations Pratiques du professionnel, ainsi que la recherche de personnel intermédiaire en cas de maladie.
Les différentes
options possibles
L'offre « Mornay Gérant Majoritaire Frais de Santé ».propose 4 options, vous permettant de choisir entre différents niveaux de remboursements :
- S : des garanties pour se protéger contre les risques les plus courants à un tarif compétitif
- L : des garanties renforcées et innovantes qui couvrent l'ensemble de vos dépenses de santé
- XL : des garanties performantes pour profiter d'un haut niveau de couverture
- XXL : des garanties maximales, notamment sur les frais peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale (optique, dentaire, dépassements d'honoraires)
Des garanties complètes
dès l’option S
Dès l'option S, vous bénéficiez :
- de toutes les garanties essentielles en santé : honoraires médicaux, frais pharmaceutiques, honoraires chirurgicaux, hospitalisation, frais d'analyses médicales, frais d'auxiliaires médicaux, radiologie, échographie, orthopédie, soins dentaires et prothèses dentaires, en optique : montures, verres et lentilles ;
- d'une couverture optique particulièrement intéressante, avec le remboursement des lunettes et des lentilles, y compris des lentilles jetables et des lentilles non remboursées par la Sécurité sociale ;
- de nombreuses garanties traditionnellement réservées aux options les plus élevées, telles que : chambre particulière, prothèses dentaires non remboursées par la Sécurité sociale, cures thermales, prime de naissance ou d'adoption, allocation obsèques, assistance ;
Dès l'option L, nous vous proposons des garanties innovantes :
- En dentaire : inlay/onlay, implants et parodontologie ;
- En optique : chirurgie réfractive (opération de la myopie).
Quelque soit l'option choisie, un module prévention est compris dans votre couverture santé, avec le remboursement des garanties suivantes : ostéopathie, chiropractie, étiopathie, nutritionniste, sevrage tabagique et vaccins prescrits.
Selon l'option choisie,
des niveaux de remboursements allant
- de 150 à 450 % BR* pour les soins courants et les frais d'honoraires en hospitalisation ;
- de 200 à 500 % BR pour les prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale ;
- de 4 à 12 % PMSS** pour les verres de lunettes.
* BR = Base de Remboursement ;
** PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale
Pour en
savoir plus
Téléchargez les documents relatifs à Mornay Gérant Majoritaire Frais de Santé :
