Connaître les mesures pour favoriser l'emploi des seniors dans les entreprises

 

 

 

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 comportait un certain nombre de mesures pour faire progresser l'emploi des seniors dans les entreprises. Cette loi a été complétée par deux décrets d'application ainsi qu'une circulaire ministérielle qui portent sur le contenu et la validité de ces accords.

 

Sommaire du dossier :

 

• Zoom des textes de référence
• La date d'entrée en vigueur
• Les entreprises concernées
• Les modalités de mise œuvre du « plan seniors »
• Les modalités de conclusion du « plan seniors »
• Les éléments constitutifs du « plan seniors »
• Questions-réponses : les bonnes questions à se poser
• Les accords de branche
• La pénalité
• Documentation

 

Pour tout renseignement sur l'emploi des seniors, un numéro vert est à votre disposition :