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Nous vous présentons un schéma d’accord d’entreprise conforme aux exigences de forme et de fond requises pour dispenser l’entreprise de la pénalité financière de 1 % de la masse salariale.
Ce modèle d’accord peut être également utilisé, sous réserve d’adaptation nécessaire, comme plan d’action dans les cas où un accord n’a pu être conclu.
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