Salariés à temps partiel

En cas de travail à temps partiel, les institutions de retraite complémentaire proratisent le plafond de Sécurité sociale, c’est-à-dire qu’elles tiennent compte du rapport entre le salaire perçu pour un travail à temps partiel et celui qui aurait été obtenu si le salarié avait travaillé à plein temps :

 

Plafond de Sécurité sociale X Salaire à temps partiel

Salaire à temps plein

 

En accord avec leur employeur, les salariés qui le souhaitent peuvent cotiser sur la base d’un salaire correspondant à un taux plein, à condition qu’il le fassent également pour le régime de base de la Sécurité sociale.

 

Ils peuvent ainsi obtenir des droits identiques à ceux qu’ils auraient obtenus s’ils avaient travaillé à plein temps.

 

 

Salariés travaillant à l’étranger

Vous êtes employeur, et l’un de vos salariés part travailler à l’étranger :

 

Selon la durée de sa mission et le pays d’accueil il aura :

• Soit le statut de détaché,
• soit le statut d’expatrié.

 

Il est détaché lorsque :

• Il est envoyé en déplacement à l’étranger pour une durée limitée,
• le contrat de travail le liant à l’entreprise est maintenu,
• la protection sociale est inchangée.

 

Il est expatrié lorsqu’il est envoyé en poste fixe à l’étranger pour une mission qui ne relève pas du détachement. Il ne bénéficiera plus des régimes obligatoires français (Sécurité sociale, retraite de base et complémentaire, chômage).

 

Nous lui conseillons :

• D’adhérer au régime d’assurance volontaire des travailleurs salariés expatriés (couverture maladie, maternité, vieillesse, veuvage),
• d’adhérer au régime d’assurance chômage.

 

Quelle couverture sociale complémentaire ?

 

	Salarié expatrié d’une entreprise française		Salarié d’une entreprise située à l’étranger
Non-cadres et cadres	Institution ARRCO du personnel métropolitain ou CRE	CRE	CRE
Cadres	Institution AGIRC du personnel métropolitain ou IRCAFEX	IRCAFEX	IRCAFEX
	L’employeur peut demander une extension du régime de l’entreprise pour couvrir le salarié	Si l’employeur n’en a pas fait la demande, le salarié peut alors la faire lui-même	- Soit l'’employeur local demande une extension du régime français pour couvrir le salarié - Soit l'interessé peut, de sa propre initiative, demander une extension individuelle du régime français

 

Adresses utiles 

 

• La Maison des Français à l’étranger
  48 rue de Javel
  75015 Paris
• CFE- Caisse des français à l'étranger
  Bureau d’accueil: 12 rue de la Boétie 75008 PARIS
  Tél : 01 40 06 05 80
  Site : www.cfe.fr
• Groupe Novalis-Taitbout
  Deux institutions dédiées à la retraite complémentaire des expatriés
  4, rue du colonel Driant
  75040 PARIS CEDEX 01
  Tél : 00 33.01.44.89.54.22
  Site : www.novalistaitbout.com
  Mail : commercial.esef@novalistaitbout.com

 

 

Salariés quittant l’entreprise (sommes isolées)

Les rémunérations, versées à l'occasion du départ d'une entreprise, qui sont allouées en dehors de la rémunération annuelle normale, donnent lieu au versement de cotisations sur une assiette spécifique.

 

Ces cotisations s'ajoute à l'assiette applicable aux rémunérations normales de la dernière période d'emploi, ces sommes sont appelées Sommes Isolées.

Tout sur les sommes isolées