Cotiser pour se constituer une retraite complémentaire

Chaque mois des cotisations sont prélevées sur les salaires pour la retraite complémentaire Arrco et éventuellement Agirc.

 

Sur quelle base sont
calculées les cotisations ?

Votre salaire brut se divise en plusieurs « tranches » sur lesquelles sont prélevées les cotisations :

 

* PSS : Plafond de la Sécurité Sociale. Fixé chaque année (n) par les pouvoirs publics. Indexé sur l’évolution estimée au cours de l’année précédente (n-1) du salaire moyen par tête (SMPT) des entreprises non financières non agricoles. Depuis 1997, compte tenu des écarts observés entre le SMPT estimé et le SMPT observé, les pouvoirs publics appliquent un correctif sur l’année n-2. Référence utilisée par la Sécurité sociale et par extension par les autres régimes pour déterminer la base de calcul des cotisations d’assurance vieillesse et des régimes Agirc et Arrco.

 

Assiette de cotisation : Partie du salaire brut soumise à cotisations. Répartie en tranches de salaire en fonction du plafond de la Sécurité sociale. Diffère selon le statut et le régime de retraite.

 

A quel taux ?

 

1. Répartition : 60 % employeur et 40 % salarié sauf accord de branche antérieur au 25/04/1996
2. Répartition : 12,6 % employeur et 7,70 % salarié.
3. Répartition identique à la tranche B (TB) sauf dispositions particulières applicables en tranche C (TC) dans l’entreprise.

 

Taux contractuel et taux d'appel

Les cotisations contractuelles sont appelées à 125 % de leur montant. Cette contribution supplémentaire est destinée à financer l’équilibre des régimes. Elle n’ouvre aucun droit à la retraite.

 

Taux contractuel de cotisations
Appelé aussi taux d'acquisition des points. Utilisé dans le calcul des points attribués chaque année. Le taux contractuel de cotisation X taux d'appel = taux de cotisation
Taux d’appel
Ou pourcentage d’appel. Appliqué au taux contractuel de cotisation (taux d'acquisition des points), il permet de déterminer les cotisations effectivement versées par l’employeur et le salarié. Il est fixé à 125 %. Le taux d'appel n'est pas générateur de droits.
Taux de cotisation
Pourcentage appliqué à une assiette (généralement aux rémunérations et revenus) et permettant de calculer le montant des cotisations à verser.

 

 

Que vous rapportent
vos cotisations ?

Les cotisations prélevées sur votre salaire, complétées par celles de votre employeur, sont transformées en unités de compte appelées "points de retraite". 

 

Fichiers à télécharger :

 

• Les chiffres utiles 2012
• Exemple :les chiffres cadre 2012
• Exemple : les chiffres non-cadre 2012
• Exemple : les chiffres apprentis 2012

 

 

Le règlement des cotisations

Les cotisations sont payées trimestriellement à terme échu.

 

Elles doivent être encaissées pour le 15 du mois suivant l’échéance du trimestre. Si vous êtes employeur, vous devez nous retourner votre bordereau de cotisations même si vous n’employez plus de personnel.

 

Dans ce cas, retournez-le nous avec la mention « plus de personnel ».

L'agenda des cotisations

 

 

 

à télécharger

• Cotisations et points de la retraite complémentaire (document AGIRC et ARRCO)